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Le kiosque
Comment réviser une pension alimentaire ?
Les décisions de justice en matière de contribution alimentaire sont généralement exécutoires par provision.
Cette indexation est à la charge de la partie débitrice de la pension.
En cas de défaillance, cette indexation peut bien sûr être réalisée par la partie créancière en communiquant au débiteur les nouveaux montants.
Dans la pratique, les décisions de justice rendues sur le territoire national comprennent une clause exigée dans les termes suivants ou proches :
« Dit que cette contribution sera indexée sur l’indice mensuel des prix à la consommation des ménages urbains, hors Tabac, dont le chef est ouvrier ou employé (postes de dépense : 295, série France Entière / Série Région Parisienne, publiée par l’INSEE, la revalorisation devant intervenir à la diligence du débiteur le 1er janvier de chaque année, sur l’indice de novembre précédent, l’indice initial étant celui de la présente décision ».
« Dit que la 1ère valorisation interviendra le 1er janvier… et selon la formule suivante :
(montant initial la pension) x (nouvel indice)
____________________________________
Indice initial »
Il suffit donc d’appliquer cette règle mathématique.
Le choix de l’indice de novembre précédent lié au décalage dans le délai de publication des indices.
Cet indice de novembre est normalement connu au 1er janvier suivant lorsque la revalorisation doit être faite.
Reste en conséquence à comparer l’indice de référence à l’indice de la décision ou lors de son renouvellement à un an, deux ans…
Le plus simple et le plus rapide est de se reporter au site de l’INSEE en suivant leur page d’accueil.
Les coordonnées de l’INSEE sont www.insee.fr
